Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Pet-Keeper, une solution de gestion pour pensions animales accessible via internet.
2. Inscription et compte
L'utilisation de Pet-Keeper nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
3. Services et tarifs
Pet-Keeper propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites spécifiques. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
Le plan gratuit est limité à 10 réservations par mois. Au-delà, un passage à un plan payant sera nécessaire pour continuer à utiliser le service.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du service
- Revendre ou sous-licencier le service
5. Propriété intellectuelle
Pet-Keeper et tous ses composants (logiciel, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. En cas de non-respect des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement significatif.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@petkeeper.app