Taux de TVA, totaux HT et TTC, franchise en base et mentions légales sur le PDF.
Pet-Keeper gère aussi bien les pensions assujetties à la TVA que celles qui relèvent de la franchise en base. Le réglage est global et se répercute sur toutes les nouvelles factures.
Régler votre taux de TVA
Ouvrez Configuration, page Entreprise , dans le menu.
Allez sur l'onglet Facturation .
Renseignez le Taux de TVA par défaut (%) .
Enregistrez.
Ce taux s'applique aux lignes des factures créées ensuite. L'onglet Identité comporte par ailleurs un champ Numéro de TVA (optionnel) : renseignez-le si vous êtes assujetti, il apparaîtra en pied de vos factures.
Une facture assujettie
Sur une facture soumise à la TVA, le détail des lignes comporte une colonne TVA et le récapitulatif affiche trois totaux :
Total HT — le montant hors taxes.
Total TVA — la taxe.
Total TTC — ce que le client doit régler.
Le récapitulatif d'une facture assujettie : Total HT, Total TVA, puis Total TTC en gras.
Les prix se saisissent toujours TTC : c'est le montant que voit votre client. Le hors-taxes est calculé pour vous et rappelé sous chaque ligne.
L'exonération de TVA
Pour déclarer votre activité exonérée, mettez le Taux de TVA par défaut (%) à 0 . Les factures créées ensuite deviennent des factures exonérées :
La colonne TVA disparaît du détail des lignes.
Le récapitulatif n'affiche plus qu'un seul Total .
La mention légale TVA non applicable, art. 293 B du CGI s'affiche sous le total.
Cette mention correspond à la franchise en base de TVA. Elle figure à l'écran, sur le PDF de la facture et dans le journal des ventes accessible depuis Registres . Dans le fichier des écritures comptables, une facture exonérée n'a pas de ligne de TVA : voir Écritures sans TVA et micro-entreprise .
Ce qui apparaît sur le PDF
Le PDF reprend le même traitement que l'écran : colonne TVA et trois totaux pour une facture assujettie, total unique et mention de franchise pour une facture exonérée.
Le pied de page affiche systématiquement le nom de votre établissement et votre SIRET . Votre numéro de TVA n'y est ajouté que si la facture est assujettie et que le numéro est renseigné dans votre configuration.
Modifier le taux d'une ligne
Sur une facture créée à la main depuis Nouvelle facture , chaque ligne dispose de son propre champ TVA % , prérempli avec votre taux par défaut. Vous pouvez donc appliquer un taux différent à une prestation particulière. Ce champ n'apparaît pas si votre taux par défaut est à 0.
