Franchise de TVA : deux lignes par facture au lieu de trois. Et ce dont une micro-entreprise a vraiment besoin.
Votre pension ne facture pas de TVA ? Le fichier des écritures comptables s'adapte de lui-même. Cette page explique ce qui change dans ce fichier, et à quoi servent les exports si vous êtes micro-entrepreneur. Pour le télécharger, voir Écritures comptables .
Deux lignes au lieu de trois
Une facture avec TVA occupe trois lignes dans le fichier. Par exemple, une facture de 100 € TTC à 20 % :
compte client (411) : 100,00 € au débit ;
compte de vente (706) : 83,33 € au crédit, le montant hors taxes ;
compte de TVA collectée (44571) : 16,67 € au crédit.
Une facture sans TVA n'en occupe que deux. La même facture de 100 € donne :
compte client (411) : 100,00 € au débit ;
compte de vente (706) : 100,00 € au crédit.
Il n'y a aucune ligne de TVA : toute la somme va en vente. Un avoir sur une facture sans TVA suit la même logique, avec deux lignes dans le sens inverse.
Le champ Compte de TVA collectée du bloc Comptabilité n'est alors tout simplement pas utilisé. Inutile de le modifier : laissez la valeur proposée. Ce champ est obligatoire, le vider empêcherait d'enregistrer la page.
Comment Pet-Keeper sait qu'une facture est sans TVA
Tout se joue à la création de la facture. Si votre Taux de TVA par défaut (%) est à 0 ce jour-là (Configuration, page Entreprise , onglet Facturation ), la facture est créée sans TVA. Elle porte alors la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI , celle de la franchise en base de TVA.
Le réglage et son effet sur vos factures sont détaillés dans TVA et exonération .
Micro-entreprise : un export souvent inutile
Le fichier des écritures est destiné à un comptable qui tient une comptabilité complète. Une micro-entreprise n'y est en principe pas tenue. Son obligation principale est un livre des recettes : pour chaque encaissement, la date, la référence de la facture, le client, la nature de la prestation, le montant et le mode de règlement.
Le journal des ventes classique vous aide à le remplir. Le fichier du bouton Exporter CSV reprend le numéro, le client, le montant, et les colonnes Mode de règlement et Date de règlement lorsque vous les avez saisies. Mais il ne remplace pas le livre des recettes tel quel :
il est classé par date de facture , pas par date d'encaissement ;
une facture émise en mars et payée en avril figure dans le journal de mars ;
la nature de la prestation n'y figure pas, à vous de la préciser.
Attention aussi : micro-entreprise et absence de TVA ne vont pas toujours ensemble. Une micro-entreprise qui dépasse les seuils de la franchise doit facturer la TVA. Ses factures ont alors bien leurs trois lignes dans le fichier.